Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• ROI MARKETING DIGITAL
• 19 rue des Jardins, 25310 Hérimoncourt, France
• Email : [email protected]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire.

2. Données collectées

Restaurateurs (Clients) : identité et coordonnées, informations sur l'établissement (y compris données d'identification via le répertoire SIRENE), pièces d'onboarding, données de facturation. Les données de paiement sont gérées par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

Clients finaux (commande sans création de compte) : prénom/nom, téléphone, e-mail, et historique de commandes nécessaires au traitement de la commande.

Import de menu : les images ou PDF de carte transmis sont analysés par un service d'OCR (intelligence artificielle) pour générer le catalogue.

3. Finalités

• Fourniture et gestion du service (compte, commandes, paiement, fidélité).
• Génération du catalogue à partir de la carte (OCR).
• Notifications transactionnelles et, sur le plan Pro, communication directe via la carte Wallet.
• Obligations légales et comptables.

4. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture et gestion du service (compte, commandes, paiement, fidélité).
• Intérêt légitime — sécurité : prévention de la fraude et des abus, nécessaire au fonctionnement sûr du service.
• Intérêt légitime — amélioration : mesure d'usage et amélioration continue du service, dans le respect de vos attentes raisonnables.
• Consentement : notifications marketing via la carte Wallet, révocable à tout moment.
• Obligations légales : conservation comptable et fiscale des pièces requises.

5. Durée de conservation

• Clients finaux et données de commande : conservées jusqu'à l'exercice du droit d'effacement ; les données de commande sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables, sous forme anonymisée.
• Tentatives de connexion : 6 mois.
• Webhooks techniques : 30 jours.
• Fichiers de carte scannés (OCR) : supprimés au plus tard 24 heures après le traitement.
• Factures et données de paiement : conservées par notre prestataire de paiement Stripe conformément à ses obligations légales.
• Export de vos données (droit à la portabilité) : non conservé après téléchargement.

6. Sous-traitants

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

• Hetzner — hébergement — Allemagne (UE)
• Laravel Forge — déploiement / gestion serveur — États-Unis
• Cloudflare — CDN et stockage des médias (R2) — États-Unis (certifié EU-US Data Privacy Framework)
• Stripe — paiement — États-Unis / Irlande (certifié EU-US Data Privacy Framework)
• Anthropic Ireland Limited — OCR de la carte et génération de descriptions (IA) — les contenus transmis via l'API ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles et ne sont pas conservés par défaut ; transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT / SCC).
• Twilio — SMS transactionnels — États-Unis (certifié EU-US Data Privacy Framework)
• Resend — e-mails transactionnels — États-Unis (certifié EU-US Data Privacy Framework)
• Répertoire SIRENE / INSEE — identification des entreprises — France (source publique)
• Google — Google Wallet / Google Pay — États-Unis
• IGN / Géoplateforme (data.geopf.fr) — géocodage et autocomplétion d'adresses — France (service public, licence etalab-2.0). L'adresse que vous saisissez est transmise à ce service, y compris au fil de la frappe depuis votre navigateur, afin de vous proposer des suggestions d'adresses. Seule l'adresse est transmise (jamais vos nom, e-mail ou téléphone).
• Apple — Wallet (PassKit) — États-Unis / Irlande

Lorsqu'un transfert de données a lieu hors Union européenne, il est encadré par des clauses contractuelles types (CCT / SCC) de la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement. Pour les exercer : [email protected].

8. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni publicitaires. Voir la Politique cookies.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.