Conditions générales d'utilisation de la plateforme Click & Eat
Relation entre vous (le client) et Click & Eat, opérateur de la plateforme.
1. Qui nous sommes et ce que fait ce document
En bref. Click & Eat est un service technique qui permet à des restaurants de vous proposer leur propre page de commande en ligne. Nous ne vous vendons pas les repas : le vendeur, c'est le restaurant. Ce document explique notre rôle et vos droits vis-à-vis de nous.
La plateforme Click & Eat, éditée par ROI MARKETING DIGITAL (SASU, RCS Belfort 948 764 782), sous le nom commercial « Click & Eat » (« Click & Eat », « nous »), met à disposition des restaurateurs une page de commande en ligne accessible à l'adresse clickneat.eu/{nom-du-restaurant}.
Au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation, Click & Eat est un opérateur de plateforme en ligne : nous fournissons un service technique de mise en relation entre vous et un restaurant, en vue de la commande de repas. Nous ne sommes pas le vendeur des repas et n'intervenons pas dans le contrat de vente, qui vous lie directement au restaurant (voir les conditions générales de vente propres à chaque restaurant).
2. Le service que nous fournissons (et son fonctionnement)
En bref. Chaque page ne présente qu'un seul restaurant. Il n'y a pas de comparateur ni de classement entre restaurants : vous choisissez d'abord un restaurant, puis vous commandez sur sa page.
Conformément à l'article D111-8 du Code de la consommation, nous vous informons sur les conditions du service d'intermédiation :
- Nature du service. Nous affichons le menu, les prix, les allergènes et les informations transmises par le restaurant, nous recueillons votre commande et la transmettons au restaurant, et nous facilitons le paiement (voir §4).
- Absence de classement et de référencement comparatif. Chaque page de commande présente un unique restaurant. Nous n'établissons aucun classement, comparaison ou hiérarchie entre restaurants, et aucune mise en avant payante n'influence l'ordre d'affichage : il n'existe pas d'ordre d'affichage inter-restaurants. Vous accédez à une page parce que vous avez choisi ce restaurant.
- Qualité de professionnel. Les restaurants proposant une commande via Click & Eat sont des professionnels. Le contrat de vente que vous concluez relève donc des règles protectrices du droit de la consommation applicables aux ventes conclues avec un professionnel.
3. Le prix du service pour vous
En bref. L'utilisation de la plateforme est gratuite pour vous. En contrepartie, nous traitons certaines de vos données pour permettre la commande et son suivi. Vous payez uniquement le prix du repas, au restaurant.
L'accès à la plateforme et la passation d'une commande ne vous sont pas facturés par Click & Eat : nous ne prélevons aucune commission ni frais de service sur votre commande. Le seul montant que vous réglez est le prix du repas (et, le cas échéant, les frais de livraison) fixé par le restaurant.
Cette gratuité a une contrepartie qu'il est loyal de vous exposer : pour vous permettre de commander sans créer de compte (« compte allégé »), nous collectons et traitons des données strictement nécessaires (par exemple nom, contact, contenu et suivi de la commande). Le détail de ces traitements, de leur finalité et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
4. Le paiement
En bref. Vous payez le restaurant, pas nous. Le paiement passe par notre prestataire Stripe ; l'argent va directement au restaurant. Nous ne voyons ni ne conservons vos données bancaires.
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Les fonds sont encaissés directement par le restaurant : Click & Eat ne perçoit à aucun moment le prix de votre commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Click & Eat. Les modalités de paiement propres à la vente figurent dans les CGV du restaurant.
5. Nos engagements et nos responsabilités
En bref. Nous sommes responsables de notre service technique (afficher les informations transmises, recevoir et transmettre votre commande). Nous ne sommes pas responsables du repas lui-même : c'est l'affaire du restaurant.
Nous nous engageons à fournir la plateforme avec sérieux et à faire nos meilleurs efforts pour en assurer la disponibilité. Nous sommes responsables, dans les conditions du droit commun, de nos propres prestations, notamment :
- l'affichage fidèle des informations que le restaurant nous transmet (menu, prix, allergènes) ;
- la réception et la transmission de votre commande au restaurant ;
- le bon fonctionnement technique du service de mise en relation et de suivi.
En revanche, relèvent de la responsabilité du restaurant (voir ses CGV) : le contenu et l'exactitude des informations qu'il publie (y compris les allergènes), la préparation et la remise du repas, sa qualité, ainsi que l'exécution de la vente et les remboursements éventuels.
Le présent document ne comporte aucune exonération générale de responsabilité : nous répondons des manquements qui nous sont propres, dans les limites prévues par la loi.
6. Signalement et règlement des différends
En bref. Un problème avec la page ou avec le service technique ? Écrivez-nous, nous vous répondons. Un problème avec le repas ou la commande ? Adressez-vous au restaurant : c'est lui le vendeur, et c'est lui qui met à votre disposition un médiateur de la consommation (dans ses CGV). Click & Eat, qui n'est pas le vendeur, n'est pas tenu à la médiation pour ces commandes.
Pour tout problème lié à notre service (page indisponible, information mal affichée, difficulté technique), vous pouvez nous contacter à [email protected]. Nous nous efforçons de traiter vos signalements dans les meilleurs délais.
Pour un différend portant sur votre commande ou le repas, l'interlocuteur est le restaurant vendeur, seul vendeur professionnel responsable de la préparation, de la conformité, de la qualité du repas, de la livraison et de l'exécution de la vente. Les commandes sont conclues exclusivement et directement entre vous et le restaurant ; Click & Eat ne perçoit, ne détient et ne transite aucun fonds relatif à ces transactions, le paiement étant encaissé directement par le restaurant via Stripe (mode direct charges, voir §4).
Médiation de la consommation. En application des articles L612-1 et L616-1 du Code de la consommation, l'obligation de mettre un médiateur de la consommation à votre disposition incombe individuellement à chaque restaurant vendeur, et non à Click & Eat. N'étant pas partie au contrat de vente du repas, Click & Eat n'est pas tenu à l'obligation de médiation de la consommation pour les litiges portant sur les commandes alimentaires. Les modalités de réclamation et les coordonnées du médiateur figurent dans les CGV du restaurant.
7. Modification des présentes conditions
En bref. Si nous devons modifier ces conditions, nous vous en informons ; la version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez.
Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où vous la passez. Toute évolution est portée à votre connaissance sur le site.
8. Données personnelles
En bref. Comment nous traitons vos données est expliqué dans notre politique de confidentialité.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
En bref. C'est le droit français qui s'applique. Vous gardez le droit de saisir le juge normalement compétent.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous conservez la faculté de saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.